Les conditions d'adoption


Pattounes D' Or est une association localisée à Maubeuge (59) venant en aide aux animaux ( chiens, chats, nacs ) abandonnés, négligés et maltraités.
 
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Pattounes d'or
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Date d'inscription : 19/01/2018

MessageSujet: Les conditions d'adoption    Mer 24 Jan 2018 - 12:25

Présentation des conditions d'adoption

  • Pour toute adoption :

    - Se munir d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.
    - Prévoir un chèque de caution pour les animaux non stérilisés.
    - Prévoir une cage de transport pour les chats et les nacs (lapins, rongeurs).
    - Se munir d’une laisse et d’un collier pour les chiens.
    - L’animal est sous votre responsabilité dès signature du contrat et à partir du moment où il vous est remis.
    - Veillez à vous renseigner auprès de votre assurance.
    - En cas de reprise de l’animal par l’association, aucun remboursement ne sera effectué.


  • Conditions de l’adoption


    Article 1--> L'adoptant s'engage à bien traiter l’animal, a lui donner nourriture, soins et habitat convenable, a le traiter et a le considérer comme un membre de la famille.

    Article 2--> L'adoptant s'engage à garder l'animal toute sa vie durant, à ne pas le revendre, et à ne pas le donner sans avoir obtenu au préalable l'accord de l'association.
    En cas de forces majeures, si l'adoptant devait néanmoins se séparer de son animal, il s'engage à le remettre a ses frais a l'association, en laissant autant que possible un délai a l'association pour lui trouver un hébergement. Les frais occasionnés par l'animal (nourriture, vétérinaire...) ultérieurs à l'adoption ne seront en aucun cas remboursés par l'association, même si l'animal devait être restitué à cette dernière.

    Article 3--> Pas de reproduction mâle et femelle que ça soit chiens, chats ou nacs.

    L'adoptant s'engage donc à faire stériliser son animal dès l'âge de 6 mois, qu'il s'agisse d'un chaton mâle ou femelle, et à faire parvenir à l'association une attestation vétérinaire une fois la stérilisation/castration effectué(e).

    Lors de l'adoption d'un chaton ou d'un chiot de moins de 6 mois (non stérilisé/Castré) , un chèque de caution de 90€ pour un chaton mâle  et  140€ pour un chaton femelle, 220€ pour un chiot femelle et 140€ pour un chiot mâle sera demandé à l'adoptant lors de l'adoption (chèque non remboursable). Ce chèque sera rendu à l'adoptant ou détruit lors de la réception ou de la présentation d'une attestation vétérinaire certifiant de la stérilisation ou de la castration.

    Sans attestation vétérinaire, le chèque de caution sera encaissé par l'association passé une délai de 4 mois après l'adoption (au 6 mois de l'animal). L'association se réserve ainsi le droit de retirer l'animal si la stérilisation/castration n'est pas effectué(e).

    Article 4--> L'adoptant s'engage à faire effectuer le rappels des vaccins habituels (se référer au carnet de santé remis par l'association) et éventuellement d'autres vaccins qui pourraient s'avérer nécessaires. Pour les chats, le test FIV est sur demande avec rajout en plus des frais d'adoption et si nous le faisons sur un de nos chats nous le précision sur sa fiche d'adoption.

    Article 5--> En cas de maladie ultérieure a l'adoption, l'adoptant décharge l'association de toute responsabilité.
    L'association donne à l'adoptant tous renseignements utiles en sa possession concernant le vécu et l'état de santé de l'animal.

    Article 6--> Lors de l'adoption, l'association demande une participation (non remboursable) couvrant les frais vétérinaire engagés.
    En cas de réservation pour l'adoption d'un chaton ou d'un chiot, un acompte (50% de la somme) est demandé.
    Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation.

    Article 7--> Si l'animal se perd ou meurt, l'adoptant en avisera l'association dans les 24 heures en précisant les circonstances de la disparition ou du décès.

    Article 8--> Aucune adoption ne pourra être consentie à une personne mineure.

    Article 9--> Le présent contrat est établi en deux exemplaire. Un exemplaire est remis a l'adoptant, l'autre est gardé par l'association accompagné des documents suivants : une copie du justificatif de domicile de l'adoptant et une copie de la pièce d'identité de l'adoptant.

    Article 10--> En cas de non-respect de l'un des articles du présent contrat, le présent accord d'adoption sera résilié de plein droit et l'association pourra reprendre l'animal, si besoin est avec l'intervention de la juridiction compétente (tribunal d'instance).

    Article 11--> Une ou plusieurs post visites sera effectuées après l'adoption.


    L'adoptant s'engage à respecter les clauses citées ci-dessus.
    Il devra dater et signer le contrat d'adoption précédée de la mention "Lu et approuvé".
    L'association reste à votre entière disposition pour toute question relative à l'adoption ou à l'animal.

***

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